À compléter avant la publication sur l'App Store : identité de l'éditeur (voir les mentions légales). Ce texte est une base de travail à faire relire par un professionnel du droit.
1. Objet
Frequency est une application iPhone qui permet de découvrir ce qu'écoutent les personnes à proximité et ses amis, de partager sa propre écoute et d'échanger autour de la musique. Ces conditions encadrent son utilisation, ainsi que celle du site heyfrequency.com.
2. Ton compte
- Il faut avoir au moins 13 ans pour utiliser Frequency. En France, si tu as moins de 15 ans, l'accord d'un de tes parents est nécessaire.
- Les informations de ton compte doivent être exactes. Ton pseudo ne doit pas usurper l'identité de quelqu'un d'autre.
- Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui se passe sur ton compte. Si tu penses qu'il a été compromis, change ton mot de passe et préviens-nous.
- Un compte est personnel : une personne, un compte.
3. Le service
- Frequency affiche une distance approximative entre les utilisateurs, jamais une position exacte. Les distances et la détection de proximité dépendent de la précision de la localisation de chaque appareil et peuvent être imparfaites.
- La détection de l'écoute dépend de services tiers (Spotify, Apple Music, stats.fm) et de leurs règles, qui peuvent évoluer indépendamment de nous.
- Nous faisons de notre mieux pour que Frequency fonctionne en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni erreur. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service.
4. Règles de la communauté
Frequency repose sur la confiance entre des personnes qui se croisent. Il est interdit :
- de harceler, menacer, intimider ou humilier quelqu'un, y compris par messages ou réactions ;
- de chercher à localiser précisément une personne, de la suivre ou de la retrouver contre son gré à partir des informations de l'app ;
- de publier des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou impliquant des mineurs ;
- d'usurper l'identité d'une personne ou d'une marque ;
- d'envoyer du spam, de la publicité non sollicitée ou des liens frauduleux ;
- de créer des comptes en masse, d'automatiser l'utilisation de l'app ou de collecter les données d'autres utilisateurs ;
- de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service.
5. Tes contenus
Tu restes propriétaire de ce que tu publies : photo de profil, bio, messages, réactions, Music du jour, tops, réponses au thème de la semaine. Tu nous accordes une autorisation limitée, gratuite et mondiale de les héberger, de les afficher aux personnes concernées et de les transmettre, uniquement pour faire fonctionner Frequency, et pour la durée où ils sont en ligne. Tu garantis avoir le droit de publier ces contenus.
6. Signalement et modération
- Tu peux signaler une personne ou un contenu à contact@heyfrequency.com, en indiquant le pseudo concerné.
- Nous examinons chaque signalement. En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons retirer un contenu, avertir, suspendre ou supprimer un compte, et, si la loi l'exige, transmettre des informations aux autorités.
- Si nous prenons une mesure contre ton compte, tu peux nous écrire pour la contester.
7. Musique et services tiers
Frequency n'héberge et ne diffuse aucune musique. L'app affiche le titre, l'artiste et la pochette des morceaux, et peut ouvrir un morceau dans Spotify ou Apple Music : son écoute est alors soumise aux conditions de ces services. Spotify, Apple Music, stats.fm, Apple et Google sont des marques de leurs propriétaires respectifs, qui ne sont pas affiliés à Frequency.
8. Données personnelles
La façon dont nous traitons tes données est décrite dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le nom Frequency, le logo, l'icône, l'app, le site et leurs contenus (textes, visuels, film) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
Tu es responsable de ton utilisation de Frequency et de tes échanges avec d'autres personnes, y compris si tu décides de les rencontrer. Reste prudent, comme avec toute personne que tu ne connais pas. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.
11. Fin d'utilisation
Tu peux arrêter d'utiliser Frequency à tout moment et supprimer ton compte depuis l'app (Profil, Compte, Supprimer le compte). Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, nous te préviendrons dans l'app avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contacte-nous d'abord à contact@heyfrequency.com pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.